Dernière mise à jour : 17 février 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent les relations contractuelles entre Nicolas-David Paris® (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de conseil en bien-être et de coaching proposés par le Prestataire. Le Prestataire propose des consultations à distance (par téléphone, vidéo, ou en présentiel en France et à l'international), comprenant, sans que cette liste soit exhaustive : accompagnement personnalisé des individus dans l'amélioration de leur qualité de vie. Les présentes CGS précisent les droits et obligations de chaque partie.

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales

L'acceptation des présentes CGS est réputée acquise dès que le Client accède aux services proposés par le Prestataire, qu'il s'agisse de prendre rendez-vous ou de payer le service. Le Client reconnaît avoir lu et compris l'intégralité des CGS avant toute commande.

Article 3 - Description des Services

Les services fournis sont exclusivement à des fins récréatives et spirituelles, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers ou psychologiques). Les services relèvent du domaine du divertissement et ne sont pas destinés à fournir des réponses définitives. Le Prestataire ne garantit aucun résultat, ni aucune certitude quant à l'issue des consultations. Le Client est seul responsable des décisions prises suite aux consultations.

Article 4 - Accès aux Services

Les consultations sont accessibles aux adultes (18 ans et plus) ou aux mineurs avec autorisation écrite d'un tuteur légal. Le Client doit s'assurer de l'exactitude des informations fournies lors de la commande et garantit leur exactitude.

Article 5 - Modalités de Paiement et Tarification

Les tarifs des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement des services est requis avant la consultation, selon les modalités précisées lors de la réservation (paiement en ligne, virement bancaire, etc.). Tout retard de paiement entraînera la suspension du service. En cas de non-paiement sous 7 jours, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le Client en recouvrement pour récupérer les sommes dues.

Article 6 - Prix

Nos prix de service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables le jour de la commande selon le pays), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Tous les services quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Nicolas David Paris® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 7 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site officiel https://www.nicolasdavidparis.com/

Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 8 - Paiement

La validation de votre commande vaut obligation de paiement du prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou PayPal. Les cartes bancaires acceptées sont Visa et Mastercard. Le paiement est traité avec nos partenaires réglementés Stripe et PayPal et uniquement par acceptation des cartes VISA et Mastercard.

Article 9 - Clause d'Engagement

En validant le paiement, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales de service ci-dessous. Vous êtes ainsi lié par une obligation ferme et définitive. Toute prestation réalisée ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas d'annulation de ma part. Il est expressément entendu que mon engagement constitue une obligation de moyens et non de résultat, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 10 - Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions des lois de protection des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé si le service a été entièrement exécuté avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès du Client.

Aucun remboursement possible une fois le paiement du service effectué.

Annulation/Report :

• Report gratuit jusqu'à 14 jours avant la séance

• 7 à 13 jours avant : frais de 30€ pour report

• 4 à 6 jours avant : frais de 50€ pour report

• Moins de 3 jours avant : aucun report ni remboursement possible

En cas d'annulation tardive ou d'absence du Client lors du rendez-vous, le paiement effectué ne sera pas remboursé et le service sera considéré comme dû.

Article 11 - Force Majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure (tels que catastrophes naturelles, grèves, défaillances techniques, etc.).

Article 12 - Limitation de Responsabilité

Les consultations sont fournies à des fins informatives et récréatives. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client suite à la consultation. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l'utilisation des services, sauf pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part du Prestataire.

Article 13 - Propriété Intellectuelle

Le contenu des consultations ainsi que tous les matériaux (textes, vidéos, sons, graphiques) fournis par le Prestataire sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans accord préalable du Prestataire est interdite et peut faire l'objet de poursuites. L'enregistrement des séances est interdit.

Article 14 - Confidentialité et Protection des Données

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être envoyée à l'adresse email suivante : contact@nicolasdavidparis.com. Les informations personnelles collectées dans le cadre du service ne sont utilisées que pour la gestion de la relation avec le Client et ne seront pas transmises à des tiers sans l'accord du Client.

Article 15 - Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux de Floride, et les présentes CGS seront soumises au droit américain.

Article 16 - Contact

Pour toute question concernant ces CGS ou le service, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse email suivante : contact@nicolasdavidparis.com

Adresse Commerciale :

7901 4TH ST N STE 300
St. Petersburg, Florida 33702, USA