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Conditions Générales de vente

Date de dernière mise à jour : 14.06.2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Nicolas David Paris

Article 2 - Prix


Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les prestations quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Nicolas David Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les prestations demeurent la propriété de la société Nicolas David Paris jusqu'au paiement complet du prix. 



Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet https://www.nicolasdavidparis.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société Nicolas David Paris se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.



Article 4 - Validation de votre prestation

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.nicolasdavidparis.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de la prestation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre prestation.



Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de type POS Mail ou POS Virtual. Les cartes bancaires acceptées sont Visa et Mastercard. Le paiement se réalise avec le TPV MONEI et uniquement via l'acceptation des cartes VISA et Mastercard. Vous pouvez également régler vos achat via STRIPE ou Paypal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment du paiement de la prestation. 



Article 6 - Rétractation et retour

Pas de remboursement possible dès paiement de la prestation. Seul un report du rendez-vous est possible sur les créneaux défini par Nicolas David Paris. Merci d'informer votre demande de report par email à contact@nicolasdavidparis.com minimum 72H avant le début de votre séance programmée. 

 

En ce qui concerne les modalités de retour :

- pour les prestations de service, aucun retour n'est possible car il s'agit d'une prestation de service délivrée en lige via appel téléphonique ou en visioconférence ou encore sur place en cabinet* (*dans le pays où la prestation est réalisée)

-pour les produits de la boutique en ligne, l'adresse de retour est indiquée lors de la prise de commande chez le fournisseur Printful qui est la société d'impression à la demande des produits référencés dans la boutique Nicolas-David Paris.


Article 7 - Garantie

Aucune séance n'est remboursable après achat. Le report de séance est possible, contacter le secrétariat par email à contact@nicolasdavidparis.com en cas de report. Attention, le report de la séance n'est possible que sur les créneaux disponibles. La séance reportée pourra être majorée d'un montant défini par la société Nicolas-David Paris et réglée au moyen d'un paiement supplémentaire soit via facture soit via lien de paiement sécurisé.

 

Le produits de la boutique Nicolas-David Paris sont garantie via la société Printful et ses conditions générales de vente.


Article 8 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Andorrane. En cas de litige entre les deux parties, celui-ci sera traité devant les tribunaux de la Principauté d'Andorre qui seront les seuls compétents.



Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.nicolasdavidparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nicolas David Paris. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Nicolas David Paris.



Article 13 - Données personnelles
 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 


Responsable de la publication:

Monsieur Nicolas-David Cossalter
Email de contact: contact@nicolasdavidparis.com

Hébergement 

Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – référencement de site Wix

Gestion des données personnelles. 


Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 


Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site, Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Cookies
 

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Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.



Article 14 - Archivage Preuve

La société Nicolas David Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société Nicolas David Paris seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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