Mentions légales
Informations légales, coordonnées et cadre de protection des données. Transparence & clarté.
Article 1 – Éditeur du site
Raison commerciale : Nicolas-David Paris®
Nom légal : Nicolas-David Cossalter-Berenger
Adresse : 7901 4TH ST N STE 300, St. Petersburg, Florida 33702, USA
E-mail : contact@nicolasdavidparis.com
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Nicolas-David Cossalter-Berenger.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et autres éléments, est la propriété exclusive de Nicolas-David Paris®, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 4 – Protection des données personnelles
Conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@nicolasdavidparis.com.
Article 5 – Cookies
Le site nicolasdavidparis.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Nicolas-David Paris® s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations diffusées. La société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit des États-Unis. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’État de Floride seront compétents.
Article 8 – Hébergement du site
Ce site est hébergé par Squarespace, une plateforme moderne de développement web.
Article 9 – Collecte et traitement des données
Conformément aux lois en vigueur, les informations suivantes peuvent être collectées lors de l’utilisation du site :
- Les URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site
- Le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
En tout état de cause, le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Article 10 – Droits des utilisateurs
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur potentiel, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à nos services, vous pouvez nous contacter à :
📧 E-mail : contact@nicolasdavidparis.com
🏢 Adresse : 7901 4TH ST N STE 300, St. Petersburg, Florida 33702, USA